Depuis les années 1990, de nombreux élu.e.s et responsables d’organisations publiques communautaires, nationaux et locaux ont considéré que pour restaurer la confiance dans les instances gouvernementales, voire dans la démocratie, il importe d’associer étroitement les représentants de la société civile dans la fabrication de l’action publique. Dans bien des cas, de tels discours se sont traduits par des changements de pratiques de gouvernance significatifs (par exemple l’obligation systématique de consultations publiques avant de proposer un règlement de l’Union Européenne ; l’organisation de débats nationaux avant le lancement de grands projets d’infrastructures ; ou encore la mobilisation des citoyens dans l’élaboration de plans climat locaux, etc.). De tels changements impactent non seulement la manière de travailler des institutions publiques, mais également le fonctionnement et le rôle des acteurs extérieurs, comme les associations, les groupes d’intérêts ou encore les médias. En effet, lorsqu’aujourd’hui des segments de l’État cherchent à réduire l’importance de la coproduction des politiques publiques (par exemple en limitant le mandat et les ressources d’organisation de la CNDP), cela provoque des niveaux de protestation et de politisation importants.

La recherche en sciences humaines et sociales s’est bien entendu intéressée de près à l’émergence et à l’institutionnalisation de ces changements de discours et de pratiques autour de la notion de « coproduction », tout comme à ses effets, tant sur la décision publique que sur sa réception. En se limitant au cas de la France, et à titre d’exemple, il est utile de mentionner les travaux de la revue Participations lancée en 2011 (https://www.revue-participations.fr/), ainsi que les ouvrages majeurs de Marion Paoletti, Loïc Blondiaux, Alice Mazeaud et Magali Nonjon[1].

En ce qui concerne les résultats et les acquis analytiques de ce domaine de recherche, celui-ci met en évidence :

• Comment cette croyance dans les effets légitimateurs de la coproduction des politiques publiques s’est formée, voire transformée en impératif ;
• Que cette pratique répétée a très souvent montré les limites de la démocratie représentative[2];
• Que les dispositifs de coproduction et de participation mis en place jusqu’ici se heurtent souvent aux contraintes et au contrôle des dirigeants politiques et socioéconomiques déjà en place.

Par conséquent, les travaux récents tendent à considérer que la croyance dans la coproduction et la participation est mise entre parenthèses, et que l’impératif initial est devenu plus moral que politique.

Plusieurs axes de recherches sont portés par les universitaires spécialistes de ces questions. Certains s’investissent dans l’analyse de propositions de nouvelles « politiques institutionnelles », tels que la multiplication de référendums au nom de la délibération et des débats de valeurs, l’introduction de droits de suite aux exercices de participation, ou encore des projets de modification du régime de politique national. D’autres analysent comment les manières de gérer le conflit politique peuvent, directement ou indirectement, participer à légitimer la décision publique.

Partant de ces constats, l’objectif de ce groupe de travail est de réaliser de manière collective et interdisciplinaire une revue de la littérature sur ces questions et d’explorer le rapport entre coproduction et légitimation des politiques publiques. Sur la base de ce travail, des dialogues seront engagés dans un premier temps avec des acteurs de la région N-A (politiques, administratifs, société civile) et, dans un second temps, avec des acteurs nationaux.

Animation :

• Olivier Coussi, Maître de conférences en Sciences de Gestion et du Management, CEREGE, Université de Poitiers
• Eric Puisais, Philosophe, Université de Poitiers et Maître de conférences en Science Politique, UCO Niort

Cet axe m’intéresse

[1] Marion Paoletti, Décentraliser d’accord, démocratiser d’abord : le gouvernement local en question, Paris, La Découverte, 2007 ; Loïc Blondiaux, Le Nouvel Esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative, Paris, Seuil, 2008 ; Alice Mazeaud et Magali Nonjon, Le marché de la démocratie participative, Paris, Ed. Du croquant, 2018.

[2] Selon Bernard Manin, le principe de représentation est la pierre angulaire des régimes démocratiques récents. Il irrigue l’élection des gouvernants, leur indépendance de leurs électeurs, la liberté de l’expression et une logique de la prise de décision par voie de la délibération et du débat. Principes du gouvernement représentatif, Paris, Flammarion, 1996.